Référentiel de certification des médecins

Présentation de la certification périodique des médecins par la Fédération des Spécialités Médicales (août 2024)

La certification périodique des médecins fait partie du processus général de certification périodique des professionnels de santé relevant d’un Ordre professionnel. Elle est inscrite dans la Loi « Ma santé 2022 » et a été officialisée par l’ordonnance du 19 juillet 20212 après le rapport rédigé par le Doyen Serge Uzan en novembre 2018 à la suite de la mission confiée par la ministre des Solidarités et de la Santé et la ministre de l’Enseignement Supérieur, de Recherche et de l’Innovation.

L’ordonnance précise que la certification périodique des professionnels de santé est une procédure “indépendante de tout lien d’intérêt permettant, échéances régulières au cours de la vie professionnelle, de garantir le maintien des compétences, la qualité des pratiques professionnelles, l’actualisation et niveau des connaissances”.

Les dispositifs antérieurement mis en place (formation médicale continue ou FMC, développement professionnel continu ou DPC géré par l’ANDPC, accréditation des spécialités à risque gérée par la HAS) sont maintenus et intégrés dans la nouvelle obligation. Cet enchevêtrement nuit malheureusement à la lisibilité et à la simplicité du dispositif de certification périodique.

La Fédération des Spécialités Médicales (FSM), qui rassemble actuellement les 41 Conseils Nationaux Professionnels (CNP) titulaires et 6 CNP associés spécialités médicales, s’est dotée il y a près de 15 ans d’une structure de réflexion sur l’application de ces obligations déontologiques et réglementaires. Comité DPC, devenu comité Parcours professionnels et DPC puis comité Parcours Professionnels et Certification (PPC), a animé la réflexion sur la déclinaison des obligations de formation des médecins spécialistes.

Notamment, le comité PPC avait élaboré en 2020 un ‘Parcours professionnel de DPC’ que chaque CNP a décliné et validé. Ce ‘Parcours professionnel de DPC’ est donc très proche de la pratique quotidienne de chacun et recouvre un très large ensemble d’actions, permettant une validation simple au fil du temps chaque médecin grâce à la plateforme mise à disposition par la FSM (Parcourspro.online). Il est donc apparu que ce ‘Parcours professionnel de DPC’ constituait un socle robuste, simple, lisible et acceptable pour concevoir les référentiels de certification de chaque CNP sur la même base, en y intégrant bien entendu actions concernant l’amélioration de la relation avec les patients et la prise en compte la santé personnelle, blocs 3 et 4 de la certification, complétant les blocs 1 et 2, concernant respectivement l’actualisation des connaissances et des compétences et le renforcement de la qualité de des pratiques professionnelles.

Le neurologue trouvera dans le référentiel ci-dessous les éléments lui permettant de répondre aux obligations de la certification périodique des médecins sur la base d’actions dans les quatre blocs de connaissances, de compétences et de renforcement de la qualité des pratiques.

Actualités Développement Professionnel Continu (DPC) et Certification Périodique

Septembre 2024

1. Le DPC triennal est toujours une obligation pour tous les médecins. Les activités de formation (au nombre de 4 par période) et d’analyse des pratiques (au nombre de 2 par période) que vous réalisez doivent être enregistrées dans votre compte sur le site parcourspro.online où apparait aussi la liste des actions éligibles au DPC. La période triennale actuelle se termine fin 2025.
2. La certification périodique des médecins fait partie du processus général de certification périodique des professionnels de santé relevant d’un Ordre professionnel. Elle est inscrite dans la Loi « Ma santé 2022 » et a été officialisée par l’ordonnance du 19 juillet 2021 après le rapport rédigé par le Doyen Serge Uzan en novembre 2018 à la suite de la mission confiée par la ministre des Solidarités et de la Santé et la ministre de l’Enseignement Supérieur, de Recherche et de l’Innovation (Référentiels de certification périodique établis par les CNP de spécialités médicales de la FSM, août 2024)
3. L’obligation de certification périodique sexennale est effective depuis le 1er janvier 2023. Son contenu comporte 4 catégories d’actions dans les domaines de la formation/actualisation des connaissances, l’évaluation/amélioration des pratiques, la relation avec les patients, et la santé du médecin. L’obligation est de réaliser 2 actions dans chacune de ces catégories figurant dans la liste du référentiel de certification périodique du CNP de Neurologie mis à disposition sur le site de la FFN. La première période sexennale dure en fait 9 ans pour les médecins ayant un n° RPPS avant le 1er janvier 2023. Elle dure 6 ans pour les médecins en exercice à compter du 1er janvier 2023.
4. Les deux obligations, DPC et Certification Périodique, restent en vigueur pour le moment. Satisfaire aux conditions du DPC triennal permet néanmoins de répondre à l’obligation de certification des catégories 1 et 2 dont il ne reste alors à satisfaire que les catégories 3 et 4.
5. Dans l’attente d’un site institutionnel opérationnel en cours d’élaboration par l’agence du numérique en santé l’enregistrement des actions de DPC sur parcourspro.online reste indispensable, avec enregistrement concomitant des attestations correspondantes. Les traces attestant des actions des catégories 3 et 4 doivent être précieusement conservées.
6. La validité des actions dans le cadre de la certification et du DPC doit être affichée par le promoteur de l’action. Ce label ‘CNP’ est obtenu sur dossier auprès de la Fédération Française de Neurologie à la demande du promoteur.