Documentation
Conditions nécessaires à l’accréditation d’un évènement de formation au titre du développement professionnel continu (DPC) en neurologie (label CNP-N)
Référentiels de certification périodique établis par les CNP de spécialités médicales de la FSM
Présentation de la certification périodique des médecins par la Fédération des Spécialités Médicales (août 2024).
La certification périodique des médecins fait partie du processus général de certification périodique des professionnels de santé relevant d’un Ordre professionnel . Elle est inscrite dans la Loi « Ma santé 2022 » et a été officialisée par l’ordonnance du 19 juillet 2021 après le rapport rédigé par le Doyen Serge Uzan en novembre 2018 à la suite de la mission confiée par la ministre des Solidarités et de la Santé et la ministre de l’Enseignement Supérieur, de Recherche et de l’Innovation.
L’ordonnance précise que la certification périodique des professionnels de santé est une procédure “indépendante de tout lien d’intérêt permettant, échéances régulières au cours de la vie professionnelle, de garantir le maintien des compétences, la qualité des pratiques professionnelles, l’actualisation et niveau des connaissances”.
Les dispositifs antérieurement mis en place (formation médicale continue ou FMC, développement professionnel continu ou DPC géré par l’ANDPC, accréditation des spécialités à risque gérée par la HAS) sont maintenus et intégrés dans la nouvelle obligation. Cet enchevêtrement nuit malheureusement à la lisibilité et à la simplicité du dispositif de certification périodique.
La Fédération des Spécialités Médicales (FSM), qui rassemble actuellement les 41 Conseils Nationaux Professionnels (CNP) titulaires et 6 CNP associés spécialités médicales, s’est dotée il y a près de 15 ans d’une structure de réflexion sur l’application de ces obligations déontologiques et réglementaires. Comité DPC, devenu comité Parcours professionnels et DPC puis comité Parcours Professionnels et Certification (PPC), a animé la réflexion sur la déclinaison des obligations de formation des médecins spécialistes.
Notamment, le comité PPC avait élaboré en 2020 un « Parcours professionnel de DPC » que chaque CNP a décliné et validé. Ce « Parcours professionnel de DPC » est donc très proche de la pratique quotidienne de chacun et recouvre un très large ensemble d’actions, permettant une validation simple au fil du temps chaque médecin grâce à la plateforme mise à disposition par la FSM (Parcourspro.online). Il est donc apparu que ce « Parcours professionnel de DPC » constituait un socle robuste, simple, lisible et acceptable pour concevoir les référentiels de certification de chaque CNP sur la même base, en y intégrant bien entendu actions concernant l’amélioration de la relation avec les patients et la prise en compte la santé personnelle, blocs 3 et 4 de la certification, complétant les blocs 1 et 2, concernant respectivement l’actualisation des connaissances et des compétences et le renforcement de la qualité de des pratiques professionnelles.
Le neurologue trouvera dans le référentiel ci-joint les éléments lui permettant de répondre aux obligations de la certification périodique des médecins sur la base d’actions dans les quatre blocs de connaissances, de compétences et de renforcement de la qualité des pratiques.