Développement professionnel continu
La Fédération des Spécialités Médicales, structure qui fédère et représente toutes les spécialités par l’intermédiaire de leur CNP, a contribué à ce que le DPC des médecins puisse rester sous le contrôle le plus large possible des professionnels eux-mêmes.
Le CNP de Neurologie (Fédération Française de Neurologie) a ainsi en charge réglementairement la mise en œuvre du DPC des neurologues. Il s’agit de définir le parcours de DPC indiquant le minimum exigible d’actions de formation et d’amélioration des pratiques que chaque praticien doit avoir effectué au cours de cette période.
Le CNP est habilité à labelliser les actions qui lui sont proposées sous conditions d’une liste de critères d’indépendance, de scientificité et de qualité pouvant être retrouvés sur le site Parcours Pro Online. Ces actions sont nombreuses et également listées sur le site de parcours pro : congrès ou réunions thématiques, e-learning, webinaires, DU et DIU, analyses de pratiques, réunions de concertation professionnelle, réunions de morbi-mortalité, bibliographies ou staffs cliniques, thématiques ou non …
Les actions de maîtrise de stage, d’enseignement, d’écriture d’articles scientifiques (en premier ou en dernier auteur), de participation à un registre, à l’écriture de recommandations, à des études cliniques en tant qu’investigateur principal, les abonnements à des revues avec un comité de lecture font également partie de l’éventail des actions possibles, de même que la participation active aux actions liées à la certification des établissements de santé ou aux recueils d’indicateurs.
L’ANDPC propose de son côté des actions de formation, d’évaluation, et des parcours intégrés (formation + évaluation) automatiquement validées par le CNP, et développées par des organismes de DPC (ODPC). A la différence des précédentes actions, celles-ci ont l’intérêt d’être indemnisées.
Ces actions doivent aussi être déclarées sur le site parcourspro.online y compris si elles apparaissent aussi sur le site « mondpc » de l’ANDPC.
En résumé et en pratique, pour satisfaire à son obligation triennale de DPC, chaque neurologue doit
- créer son compte sur Parcours Pro Online,
- effectuer les actions de formation et d’évaluation des pratiques entrant dans le Parcours de DPC (listées sur le même site)
- et les renseigner, toujours sur le même site, dans son espace personnel (certificat de présence…).
Parmi ces actions l’une d’entre elles, au moins, doit entrer dans le cadre des orientations prioritaires nationales définies par décret.
Que le plus grand nombre d’entre nous s’approprie le parcours du neurologue et alimente facilement parcourspro permettra de ne pas nous voir imposer par d’autres des actions ne correspondant en rien aux besoins de chacun.
Dans les mois et années à venir interviendra également la certification périodique des médecins, obligation hexennale (tous les 6 ans) qui, en principe, absorbera l’obligation de DPC triennal actuelle. L’obligation de certification périodique a démarré officiellement le 1er janvier 2023, alors que tous les éléments de son bon fonctionnement et tous les décrets ne sont pas encore en place. Les médecins thésés après cette date ont 6 ans pour satisfaire à cette obligation tandis que les médecins antérieurement thésés ont 9 ans devant eux pour leur première période.
Ce sont les conseils nationaux professionnels qui de nouveau doivent définir le contenu du parcours personnalisé de certification qui devra comporter les actions de formation et d’évaluation/amélioration des pratiques (parcours de DPC), mais aussi des actions visant à évaluer/améliorer la relation médecin–malade et des actions visant à attester d’une attention particulière de chaque médecin à sa propre santé.
Le décret instituant la certification périodique de tous les professions de santé à ordre, dont les médecins, devrait être publié sous peu.
Présentation de la certification périodique des médecins par la Fédération des Spécialités Médicales (août 2024).
La certification périodique des médecins fait partie du processus général de certification périodique des professionnels de santé relevant d’un Ordre professionnel.
Elle est inscrite dans la Loi « Ma santé 2022 » et a été officialisée par l’ordonnance du 19 juillet 2021 après le rapport rédigé par le Doyen Serge Uzan en novembre 2018 à la suite de la mission confiée par la ministre des Solidarités et de la Santé et la ministre de l’Enseignement Supérieur, de Recherche et de l’Innovation.
L’ordonnance précise que la certification périodique des professionnels de santé est une procédure “indépendante de tout lien d’intérêt permettant, échéances régulières au cours de la vie professionnelle, de garantir le maintien des compétences, la qualité des pratiques professionnelles, l’actualisation et niveau des connaissances”.
Les dispositifs antérieurement mis en place (formation médicale continue ou FMC, développement professionnel continu ou DPC géré par l’ANDPC, accréditation des spécialités à risque gérée par la HAS) sont maintenus et intégrés dans la nouvelle obligation. Cet enchevêtrement nuit malheureusement à la lisibilité et à la simplicité du dispositif de certification périodique.
La Fédération des Spécialités Médicales (FSM), qui rassemble actuellement les 41 Conseils Nationaux Professionnels (CNP) titulaires et 6 CNP associés spécialités médicales, s’est dotée il y a près de 15 ans d’une structure de réflexion sur l’application de ces obligations déontologiques et réglementaires. Comité DPC, devenu comité Parcours professionnels et DPC puis comité Parcours Professionnels et Certification (PPC), a animé la réflexion sur la déclinaison des obligations de formation des médecins spécialistes.
Notamment, le comité PPC avait élaboré en 2020 un « Parcours professionnel de DPC » que chaque CNP a décliné et validé. Ce « Parcours professionnel de DPC » est donc très proche de la pratique quotidienne de chacun et recouvre un très large ensemble d’actions, permettant une validation simple au fil du temps chaque médecin grâce à la plateforme mise à disposition par la FSM (Parcourspro.online). Il est donc apparu que ce « Parcours professionnel de DPC » constituait un socle robuste, simple, lisible et acceptable pour concevoir les référentiels de certification de chaque CNP sur la même base, en y intégrant bien entendu actions concernant l’amélioration de la relation avec les patients et la prise en compte la santé personnelle, blocs 3 et 4 de la certification, complétant les blocs 1 et 2, concernant respectivement l’actualisation des connaissances et des compétences et le renforcement de la qualité de des pratiques professionnelles.
Le neurologue trouvera dans le référentiel les éléments lui permettant de répondre aux obligations de la certification périodique des médecins sur la base d’actions dans les quatre blocs de connaissances, de compétences et de renforcement de la qualité des pratiques.